Vous souhaitez garder l'exclusivité sur la forme ou sur le modèle de vos dessins, et rester le seul à pouvoir utiliser ces modèles.

Par exemple, vous avez créé un personnage récurrent sur chacune de vos peintures, il possède des traits bien spécifiques et vous n'aimeriez pas que quelqu'un face fortune avec votre personnage.

Ou bien vous réalisez par exemple des modèles de sacs à main ou de bijoux, et vos modèles sont nés de votre imagination. Il existe un moyen de se protéger de ça, et cela s'appelle le droit d'auteur. Mais alors comment faire valoir ses droits en cas de contre-façon.

Pour commencer, vos créations doivent être uniquement esthétiques et non techniques car s'il s'agit d'innovations techniques, elles doivent être protégées par un brevet.

Une forme originale bénéficie d'un droit, le droit d'auteur, qui nécessite une preuve de sa date de création.

Outre le fait qu'il doit bien évidemment s'agir de créations et non de copies ou d'imitations d'anciens dessins ou d'anciennes formes, vous avez la possibilité de protéger vos œuvres. Plus exactement le modèle, la forme de vos œuvres. Une création ne peut bénéficier d'une protection que si elle est originale et nouvelle.

Protéger mon dessin en France

Vous devez effectuer le dépôt de votre dessin ou modèle auprès de l'INPI afin d'établir, avec une date certaine, votre propriété sur le dessin ou modèle. Cela vous permettra de défendre ultérieurement vos droits.

La durée de protection en France est de 5 ans à compter du jour du dépôt. Elle est renouvelable par tranches de 5 ans jusqu'à un maximum de 25 ans.

La procédure simplifiée de dépôt des dessins et modèles auprès de l'Inpi, permet aux industries (mode, bijoux...) renouvelant fréquemment la forme ou le décor de leurs produits d'effectuer un dépôt peu onéreux et sans aucun formalisme.

A noter que le dépôt n'est valable que 3 ans en régime simplifié. Cependant, il faudra ensuite publier les modèles pour pouvoir agir en justice (formalité très rapide). Il est toujours préférable de prévenir les viles esprits en inscrivant sur vos produits "modèle déposé-reproduction interdite" afin de rappeler que l'objet est protégé, et cela permettra de dissuader les contrefacteurs.

Protéger mon modèle dans l'Union Européenne

Depuis le 1er janvier 2003, les dépôts de dessins et modèles communautaires sont possibles à l'OHMI (office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur). Vous pouvez effectuer le dépôt de votre dessin/modèle communautaire par l'intermédiaire de l'INPI et ainsi bénéficier d'une protection de vos droits dans les pays de l'Union Européenne.

Protéger mon dessin/modèle à l'international (hors U.E.)

Selon l'arrangement de la Haye, vous pouvez effectuer le dépôt international de vos dessins/modèles dans les états signataires et obtenir une protection pendant 5 ans. Le dépôt se fait auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève par le biais d'une procédure unique.

N'est-on jamais sûr ?

Cette protection concerne surtout les lignes de vêtements, les bijoux, les objets décoratifs, etc... aux motifs et aux formes originales. Donc elle est le plus souvent utile pour les produits basés sur un modèle et sortant en plusieurs exemplaires. Elle permet de se protéger face à la contrefaçon.